Une fiducie entre vifs est une structure qui permet de détenir et de gérer certains biens selon des règles établies à l’avance. Contrairement à une fiducie créée par testament, elle est mise en place du vivant de la personne qui transfère les biens à la fiducie. Elle peut notamment servir à organiser la gestion d’un patrimoine, à préparer sa transmission ou à répondre à certaines situations familiales. Son fonctionnement repose sur des rôles et des responsabilités précis, qu’il est utile de comprendre avant d’envisager ce type de structure.
Qu’est-ce qu’une fiducie entre vifs?
Une fiducie entre vifs est une fiducie créée du vivant d’une personne, appelée le constituant. Elle permet de transférer certains biens dans une structure distincte afin qu’ils soient administrés selon les règles prévues au moment de sa création.
Les biens placés dans la fiducie ne sont donc plus simplement détenus directement par le constituant. Ils sont administrés par un ou plusieurs fiduciaires pour le bénéfice des personnes désignées comme bénéficiaires. Les modalités peuvent notamment préciser quels biens sont concernés, qui peut en profiter et dans quelles circonstances.
Comment fonctionne une fiducie entre vifs?
Le fonctionnement repose essentiellement sur le transfert de biens à la fiducie et sur les règles établies pour leur administration. Le constituant détermine les objectifs de la fiducie et les conditions qui encadrent son fonctionnement. Le fiduciaire est ensuite chargé de gérer les biens conformément à ces règles et aux obligations qui s’appliquent à son rôle.
Prenons un exemple : une personne souhaite mettre certains placements à la disposition de ses enfants, mais ne veut pas nécessairement leur transférer ces biens directement. Elle pourrait créer une fiducie entre vifs et y transférer les placements. Les règles de la fiducie pourraient ensuite prévoir que les revenus des placements servent à certaines dépenses des enfants et que le capital soit distribué selon des conditions ou à certains moments déterminés.
Les trois principaux rôles
Une fiducie entre vifs implique généralement trois rôles principaux :
Ces rôles peuvent être organisés de différentes façons selon la structure choisie. Le constituant peut, par exemple, prévoir des conditions précises concernant l’utilisation des biens ou le moment où certains bénéficiaires pourront en profiter.
Il est donc important de bien définir les objectifs de la fiducie et les règles qui encadreront son administration dès sa création. Ces éléments auront une influence sur la façon dont les biens seront gérés et sur les avantages que la structure peut offrir.
Quels biens peuvent être transférés à une fiducie entre vifs?
Une fiducie entre vifs peut détenir différents types de biens, selon son objectif et les modalités prévues lors de sa création. Le transfert n’est toutefois pas une simple formalité : chaque type de bien peut avoir ses propres conséquences juridiques et fiscales.
Par exemple, une fiducie peut notamment détenir :
| Type de bien | Exemple |
|---|---|
| Argent | Sommes détenues dans le cadre de la fiducie |
| Placements | Actions, obligations ou autres placements |
| Immeubles | Un immeuble résidentiel ou commercial |
| Intérêts dans une entreprise | Actions d’une société ou autres participations |
| Autres biens | Certains biens personnels ou patrimoniaux, selon la situation |
Le choix des biens à transférer doit donc être réfléchi en fonction de l’objectif de la fiducie et des règles qui s’appliquent au transfert.
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Pourquoi créer une fiducie entre vifs?
Une fiducie entre vifs peut répondre à différents objectifs selon la situation de la personne qui la met en place. Elle permet surtout de créer un cadre pour gérer certains biens et déterminer comment ils pourront être utilisés ou transmis.
Gérer certains actifs
Une fiducie peut être utilisée pour regrouper et administrer certains actifs selon des règles précises.
Le fiduciaire s’occupe alors de leur gestion dans l’intérêt des bénéficiaires, plutôt que chaque bénéficiaire ait à gérer directement les biens concernés.
Selon la structure retenue, il peut notamment s’agir de :
Cela peut être pertinent lorsque plusieurs personnes ont des intérêts dans un même patrimoine ou lorsque le constituant souhaite prévoir un mode de gestion particulier.
Préparer la transmission du patrimoine
La fiducie entre vifs peut également faire partie d’une stratégie de planification successorale.
Comme elle est créée avant le décès, elle permet d’établir certaines règles concernant la gestion et l’utilisation des biens pendant la vie du constituant.
Elle peut notamment servir à :
À noter : une fiducie entre vifs n’est pas uniquement une question de succession. Sa création et le transfert de biens peuvent aussi avoir des conséquences juridiques et fiscales qui doivent être évaluées avant de mettre la structure en place.
Répondre à certaines situations familiales
Une fiducie entre vifs peut être envisagée lorsqu’une situation familiale nécessite un encadrement particulier de certains biens.
Par exemple, le constituant peut vouloir prévoir des conditions précises concernant le moment où un bénéficiaire pourra profiter des biens ou la façon dont ceux-ci seront utilisés.
L’objectif est alors de maintenir une certaine structure autour du patrimoine plutôt que de remettre immédiatement les biens à un bénéficiaire.
Organiser la gestion sur une certaine période
Une fiducie peut aussi permettre de prévoir la gestion des biens sur plusieurs années.
Le constituant peut établir des règles concernant notamment :
Cette possibilité peut être utile lorsque certains biens doivent continuer d’être administrés selon un cadre déterminé plutôt que d’être transférés immédiatement.
En résumé
L’intérêt d’une fiducie entre vifs dépend donc de l’objectif poursuivi et de la façon dont la structure est conçue. Les biens concernés, les bénéficiaires, les pouvoirs du fiduciaire et les règles prévues doivent tous être considérés ensemble.
Quels éléments faut-il considérer avant de créer une fiducie entre vifs?
Créer une fiducie entre vifs implique plus que de déterminer quels biens seront transférés. Il faut également réfléchir à la manière dont la fiducie sera administrée et aux conséquences possibles de sa mise en place.
Les règles de la fiducie
Les modalités prévues doivent être suffisamment claires pour déterminer comment les biens seront gérés et dans quelles circonstances les bénéficiaires pourront en profiter.
Les responsabilités du fiduciaire
Le fiduciaire assume des responsabilités importantes dans l’administration des biens. Il faut donc déterminer qui pourra remplir ce rôle et s’assurer que cette personne comprend les obligations qui en découlent.
Les coûts et l’administration
Une fiducie peut entraîner des démarches administratives et des frais, notamment pour sa gestion et ses obligations fiscales. Ces éléments doivent être pris en compte avant de choisir cette structure.
Les conséquences fiscales
Le transfert de biens à une fiducie peut avoir des conséquences fiscales, tout comme les revenus générés par les biens détenus par celle-ci. Il est donc important de vérifier les règles applicables à la situation particulière avant de procéder.
Dans quelles situations une fiducie entre vifs peut-elle être envisagée?
Il n’existe pas une seule raison de créer une fiducie entre vifs. La structure peut être envisagée lorsque la personne souhaite encadrer la gestion ou la transmission de certains biens de façon plus précise.
Elle peut notamment être considérée lorsque :
Cela ne signifie pas qu’une fiducie entre vifs est nécessaire ou avantageuse dans toutes ces situations. Sa pertinence dépend de nombreux facteurs, notamment la nature du patrimoine, les objectifs poursuivis et les conséquences fiscales et juridiques.
Une structure à réfléchir dans son ensemble
Une fiducie entre vifs peut offrir un cadre pour gérer et transmettre certains biens, mais sa création demande une réflexion approfondie. Les objectifs du constituant, le choix du fiduciaire, les bénéficiaires, les biens transférés et les règles d’administration doivent être cohérents entre eux.
Avant de mettre une telle structure en place, il peut donc être utile de consulter des professionnels qui pourront expliquer les implications juridiques, fiscales et successorales de la démarche.
Besoin d’y voir plus clair?
Une fiducie entre vifs peut s’intégrer à une réflexion plus large sur votre patrimoine, votre retraite et votre succession. Un conseiller en retraite peut vous aider à mieux comprendre les différentes options à considérer selon vos objectifs.
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Conclusion
Une fiducie entre vifs permet d’établir un cadre pour gérer certains biens et organiser leur utilisation ou leur transmission. Elle peut répondre à différents objectifs patrimoniaux, mais sa création comporte aussi des responsabilités et des conséquences à considérer. Une bonne compréhension de son fonctionnement permet de déterminer si cette structure mérite d’être envisagée dans une planification plus large du patrimoine et de la succession.
