Le fractionnement du revenu entre conjoints est une stratégie fiscale importante à considérer pour les couples à la retraite. Lorsqu’un seul conjoint reçoit la majorité du revenu de pension, l’impôt total du ménage peut être plus élevé que nécessaire. Comprendre le fonctionnement de ce mécanisme permet d’évaluer dans quelles situations il peut être appliqué et les incidences fiscales qu’il peut avoir selon les règles en vigueur.
Dans cet article, nous expliquons en quoi consiste le fractionnement du revenu entre conjoints au Québec, quels revenus peuvent être admissibles et dans quelles situations cette stratégie peut être envisagée. Nous verrons également les règles à connaître ainsi que certaines limites du fractionnement du revenu afin d’aider les couples à prendre des décisions éclairées dans leur planification de retraite.
Comprendre le fractionnement du revenu à la retraite
Avant d’utiliser une stratégie fiscale, il est important de bien comprendre son fonctionnement et les situations où elle peut réellement faire une différence.
Qu’est-ce que le fractionnement du revenu ?
Le fractionnement du revenu entre conjoints au Québec permet à un couple de répartir une partie de certains revenus de retraite entre les deux conjoints dans leur déclaration fiscale.
Cette stratégie fiscale peut être envisagée lorsque l’un des conjoints reçoit la majorité des revenus de retraite admissibles.
Prenons un exemple simple.
| Situation | Revenu conjoint A | Revenu conjoint B | Résultat fiscal |
|---|---|---|---|
| Sans fractionnement | 80 000 $ | 20 000 $ | Impôt plus élevé |
| Avec fractionnement | 50 000 $ | 50 000 $ | Impôt souvent réduit |
Dans les deux cas, le revenu total du couple est le même. Toutefois, selon la situation fiscale du couple, une répartition différente du revenu peut avoir une incidence sur l’impôt total à payer.
Les principaux avantages du fractionnement du revenu
Le fractionnement du revenu entre conjoints peut offrir plusieurs avantages fiscaux aux couples à la retraite. Lorsque les revenus de pension sont répartis entre les deux conjoints conformément aux règles applicables, cette répartition peut avoir une incidence sur l’impôt global du ménage.
Voici quelques-uns des bénéfices les plus fréquents.
1. Réduire l’impôt total du couple
Le principal objectif est de répartir certains revenus de retraite entre les deux conjoints afin d’éviter qu’une seule personne déclare la majorité du revenu.
Comme le système fiscal est progressif au Québec, un revenu très élevé déclaré par une seule personne peut être imposé à un taux plus élevé. En utilisant le partage des revenus entre conjoints, il est parfois possible de modifier la répartition des revenus imposables, ce qui peut avoir une incidence sur le taux d’imposition applicable au couple.
2. Profiter pleinement des crédits d’impôt liés au revenu de retraite
Au Canada et au Québec, certains crédits d’impôt sont associés aux revenus de pension. Lorsque seul un conjoint reçoit un revenu admissible, un seul crédit peut être utilisé.
Grâce au fractionnement du revenu, une partie du revenu de pension peut être déclarée par l’autre conjoint, ce qui peut, selon les règles fiscales applicables, permettre aux deux conjoints d’être admissibles à certains crédits d’impôt.
3. Protéger certains crédits ou prestations liés au revenu
Certains programmes fiscaux et prestations gouvernementales diminuent lorsque le revenu individuel devient trop élevé.
En répartissant les revenus, il est parfois possible d’éviter qu’un seul conjoint dépasse certains seuils de revenu. Selon le revenu de chacun des conjoints, cette répartition peut avoir une incidence sur certains crédits fiscaux ou prestations gouvernementales.
Comment savoir si vous êtes admissible au fractionnement du revenu
Avant d’utiliser le fractionnement du revenu entre conjoints, il est important de vérifier si votre situation répond aux critères de base. Cette stratégie fiscale s’applique seulement dans certaines circonstances liées au statut du couple et au type de revenus de retraite.
Dans la majorité des cas, vous pourriez être admissible au partage des revenus entre conjoints si les conditions suivantes sont réunies :
1. Vous êtes mariés ou conjoints de fait
Le fractionnement du revenu entre conjoints au Québec est réservé aux couples mariés ou aux conjoints de fait reconnus fiscalement. Au Québec et au Canada, un conjoint de fait est généralement une personne avec qui vous vivez en relation conjugale depuis au moins 12 mois consécutifs, ou avec qui vous avez un enfant.
Dans les deux cas, les partenaires doivent produire leur déclaration de revenus et accepter conjointement le partage des revenus entre conjoints dans leurs déclarations fiscales afin d’appliquer le fractionnement du revenu.
2. Au moins un conjoint reçoit un revenu de pension admissible
Pour utiliser cette stratégie, au moins un des conjoints doit recevoir un revenu de retraite admissible. Si aucun revenu admissible n’est reçu, le fractionnement du revenu ne peut pas être appliqué.
3. Vous produisez une déclaration de revenus au Canada
Le fractionnement se fait dans la déclaration fiscale annuelle. Les deux conjoints doivent produire leur déclaration et remplir le formulaire permettant de déclarer le partage des revenus.
Sans cette démarche, la stratégie ne peut pas être appliquée.
Mieux comprendre les stratégies fiscales à la retraite
Nous proposons des conférences informatives pour vous aider à comprendre comment des stratégies comme le fractionnement du revenu peuvent améliorer la gestion de vos revenus à la retraite.
Quels revenus peuvent être fractionnés
Le fractionnement du revenu entre conjoints au Québec ne s’applique pas à tous les types de revenus. La loi fiscale précise clairement quels revenus de retraite peuvent être admissibles et lesquels ne peuvent pas être répartis entre conjoints.
Comprendre cette distinction est essentiel pour éviter les erreurs lors de la déclaration de revenus et pour utiliser efficacement cette stratégie fiscale.
Revenus admissibles au fractionnement
Le fractionnement du revenu entre conjoints au Québec ne s’applique pas à tous les types de revenus. La loi fiscale précise clairement quels revenus de retraite peuvent être admissibles et lesquels ne peuvent pas être répartis entre conjoints.
En général, il s’agit de revenus provenant de régimes de pension ou de certains produits de retraite enregistrés.
Voici les revenus les plus couramment admissibles :
Dans ces situations, il est possible de transférer fiscalement jusqu’à 50 % du revenu vers le conjoint ayant le revenu le plus faible.
Dans un tel contexte, le partage des revenus entre conjoints peut avoir une incidence sur l’impôt total payé par le ménage, selon les revenus admissibles et la situation fiscale du couple.
Revenus qui ne peuvent pas être fractionnés
Même si le fractionnement du revenu est une stratégie fiscale intéressante, certains revenus ne peuvent pas être répartis entre conjoints.
Voici quelques exemples courants de revenus non admissibles :
Ces exclusions sont importantes à comprendre, car plusieurs retraités croient à tort que toutes les sources de revenu peuvent être fractionnées.
Par exemple, les prestations du RRQ ne peuvent pas être fractionnées dans une déclaration fiscale. Toutefois, il existe un mécanisme distinct appelé partage des prestations du RRQ, qui fonctionne selon des règles différentes.
Malgré ces limitations, le fractionnement du revenu entre conjoints au Québec peut être envisagé dans plusieurs situations lorsque les revenus de pension admissibles représentent une part importante des revenus du couple.
Fractionnement du revenu avant 65 ans
Dans la plupart des cas, le partage du revenu devient plus accessible après l’âge de 65 ans. Avant cet âge, certaines sources de revenu ne sont pas admissibles.
Par exemple, plusieurs retraits provenant d’un FERR ne peuvent généralement pas être inclus dans une stratégie de fractionnement du revenu avant 65 ans.
La principale exception concerne les pensions provenant d’un régime de retraite d’employeur. Si un conjoint reçoit ce type de pension, il peut parfois être possible d’utiliser le fractionnement de revenu même avant 65 ans.
Pour les couples qui prennent une retraite anticipée, il est donc important de vérifier la nature exacte des revenus de pension afin de déterminer si le fractionnement du revenu entre conjoints peut déjà être utilisé.
Comment appliquer le fractionnement du revenu
Une fois que l’on comprend les principes du fractionnement du revenu entre conjoints au Québec, la prochaine étape consiste à savoir comment l’appliquer concrètement dans une déclaration fiscale. Cette stratégie ne se met pas en place automatiquement : elle doit être choisie lors de la production des impôts.
1. Identifier les revenus admissibles
Comme nous l’avons vu dans la section précédente, tous les revenus de retraite ne peuvent pas être inclus dans le fractionnement du revenu entre conjoints au Québec. Avant d’appliquer cette stratégie dans votre déclaration fiscale, la première étape consiste donc simplement à vérifier quels revenus sont admissibles dans votre situation.
Dans la plupart des cas, le fractionnement du revenu concerne surtout certains revenus de pension, par exemple :
| Type de revenu | Admissible au fractionnement |
|---|---|
| Pension d’un régime de retraite d’employeur | Oui |
| Retraits d’un FERR | Oui |
| Certaines rentes viagères | Oui |
2. Déterminer le pourcentage à fractionner
Une fois les revenus admissibles identifiés, le couple doit décider quelle portion du revenu sera attribuée à l’autre conjoint.
Le fractionnement du revenu permet de transférer jusqu’à 50 % du revenu admissible, mais dans la pratique, le pourcentage à fractionner dépend notamment de la situation fiscale et des objectifs du couple.. Selon la situation, une répartition différente des revenus imposables peut être envisagée afin d’évaluer ses incidences fiscales.
Une bonne façon de réfléchir au partage des revenus entre conjoints est de comparer les revenus actuels de chacun.
| Situation du couple | Stratégie possible |
|---|---|
| Revenus très différents (ex. 80 000 $ / 20 000 $) | Fractionnement proche de 50 % |
| Revenus assez différents (ex. 65 000 $ / 35 000 $) | Fractionnement partiel |
| Revenus déjà similaires | Fractionnement souvent inutile |
Dans plusieurs cas, le fractionnement du revenu vise simplement à rapprocher les deux revenus afin que chacun profite de tranches d’imposition plus basses.
Il peut aussi être utile de considérer certains éléments fiscaux qui dépendent du revenu individuel, comme :
Comme la situation fiscale peut changer d’une année à l’autre, le pourcentage utilisé dans une stratégie de fractionnement de revenu peut être ajusté chaque année afin de rester avantageux pour le couple.
Répartir efficacement les revenus de pension
Nos conseillers analysent vos sources de revenus, évaluent les stratégies possibles et vous accompagnent afin de mieux comprendre les différentes options applicables à votre situation financière et à vos revenus de retraite.
3. Planifier les retraits de revenus de retraite
Le fractionnement du revenu ne dépend pas seulement du type de revenus reçus, mais aussi de la façon dont ces revenus sont retirés au fil du temps.
Plusieurs couples reçoivent des revenus provenant de différentes sources de retraite, par exemple :
- retraits d’un FERR
- pensions d’un régime de retraite
- rentes ou autres revenus de retraite
La façon dont ces retraits sont répartis entre les conjoints peut influencer l’efficacité de la stratégie du fractionnement.
Exemple:
Si un seul conjoint retire une grande partie des revenus d’un FERR alors que l’autre n’effectue aucun retrait, le revenu imposable peut devenir très déséquilibré. Dans cette situation, même avec le partage des revenus, l’impôt total du couple pourrait être plus élevé que nécessaire.
Selon la situation, une planification coordonnée des retraits peut avoir une incidence sur les résultats obtenus lors de l’application du fractionnement du revenu. En équilibrant les sources de revenus de retraite entre les conjoints, il devient souvent plus facile d’optimiser la répartition du revenu imposable.
Pour cette raison, plusieurs couples considèrent le fractionnement du revenu non seulement comme une stratégie fiscale annuelle, mais aussi comme un élément de leur planification globale des retraits de retraite.
Calculateur d'épargne retraite
4. Faire le choix dans la déclaration fiscale
Le fractionnement du revenu entre conjoints au Québec se fait au moment de produire la déclaration de revenus annuelle.
Pour officialiser ce choix, les conjoints doivent remplir un formulaire fiscal spécifique utilisé pour déclarer le fractionnement du revenu.
Ce formulaire indique :
Les deux conjoints doivent accepter ce choix, car le partage des revenus entre conjoints modifie la déclaration fiscale de chacun.
5. Réévaluer la stratégie chaque année
Un aspect souvent méconnu du fractionnement du revenu entre conjoints au Québec est qu’il doit être choisi chaque année.
Cela signifie que le couple peut :
Cette flexibilité permet de réévaluer le fractionnement du revenu selon l’évolution de la situation fiscale du couple.
faq
Réponses aux questions fréquentes.
Besoin des réponses personalisés ?
Conclusion
Le fractionnement du revenu entre conjoints au Québec constitue un mécanisme fiscal pouvant être utilisé lorsque les conditions prévues par les règles applicables sont réunies. Selon la situation, cette répartition des revenus de pension peut avoir une incidence sur l’impôt à payer, les crédits d’impôt et certaines prestations gouvernementales. Une évaluation des revenus du couple, des sources de revenus de retraite et des règles fiscales permet de déterminer si cette stratégie peut être envisagée dans le cadre d’une planification financière ou fiscale.
