Le gel successoral fait partie des stratégies pouvant être considérées dans certaines situations de planification successorale et de transfert de patrimoine. Il peut entre autres être envisagé dans le contexte d’une entreprise familiale lorsque le propriétaire réfléchit à la relève et à la façon dont la croissance future de l’entreprise pourrait être répartie.
Qu’est-ce qu’un gel successoral?
Le principe du gel successoral repose sur une distinction entre la valeur accumulée au moment où la stratégie est mise en place et la croissance qui pourrait survenir par la suite.
Prenons l’exemple simplifié d’une entreprise familiale évaluée à 2 millions de dollars. Dans certaines structures, le propriétaire peut conserver une participation correspondant à la valeur établie au moment du gel, tandis que d’autres personnes peuvent détenir une participation leur permettant de bénéficier d’une partie de la croissance future.
La façon d’effectuer cette réorganisation dépend toutefois de la structure choisie et de la situation du propriétaire.
Pourquoi parle-t-on de « gel »?
Le terme « gel » ne signifie pas que la valeur de l’entreprise ou de l’actif cesse d’évoluer. Il fait plutôt référence au fait qu’une valeur est établie à un moment précis pour la participation détenue par le propriétaire dans le cadre de la structure mise en place.
Dans un exemple simplifié, une entreprise évaluée à 2 millions de dollars au moment du gel pourrait plus tard valoir 3 millions de dollars. L’augmentation de 1 million de dollars correspondrait alors à la croissance de sa valeur après la mise en place du gel.
| Au moment du gel | Plus tard | |
|---|---|---|
| Valeur de l’entreprise | 2 M$ | 3 M$ |
| Valeur établie au moment du gel | 2 M$ | 2 M$ |
| Augmentation de la valeur | — | 1 M$ |
La façon dont cette croissance est attribuée dépend de la structure retenue.
À retenir
Un gel successoral ne signifie pas que l’actif cesse de prendre de la valeur. La structure vise plutôt à établir la valeur de certaines participations à un moment donné et à prévoir comment la croissance future pourra être détenue.
Comment fonctionne un gel successoral?
La mise en place d’un gel successoral varie selon le type d’actif, la structure existante et la situation du propriétaire. Lorsqu’une société est concernée, une réorganisation de son capital-actions peut faire partie des mécanismes utilisés pour distinguer la valeur établie au moment du gel de la croissance future.
De façon simplifiée, la démarche peut comprendre les éléments suivants :
- Établir la valeur
Une valeur est déterminée pour l’entreprise ou les actifs visés au moment de la réorganisation. - Réorganiser la participation du propriétaire
La structure peut permettre au propriétaire de conserver une participation liée à la valeur établie. - Prévoir la détention de la croissance future
D’autres participations peuvent être émises ou détenues dans le cadre de la structure retenue. - Suivre l’évolution de la valeur
Si l’entreprise continue de croître, l’augmentation de valeur est alors attribuée selon les droits associés aux différentes participations.
La structure exacte et ses conséquences dépendent de la situation et peuvent comporter des considérations fiscales, juridiques et corporatives.
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Dans quelles situations un gel successoral peut-il être envisagé?
Un gel successoral peut être étudié dans différentes situations où une personne souhaite planifier la transmission d’actifs susceptibles de continuer à prendre de la valeur.
Parmi les contextes pouvant mener à cette réflexion :
Ces situations ne signifient pas qu’un gel successoral est approprié dans chaque cas. La pertinence de la stratégie dépend de l’ensemble de la situation.
Les éléments à considérer avant de mettre en place un gel successoral
Un gel successoral peut avoir des répercussions importantes sur la propriété, la gestion et la transmission d’un patrimoine. Avant de mettre en place une telle structure, plusieurs aspects doivent donc être examinés afin de comprendre comment elle s’intègre à l’ensemble de la situation.
| Élément à considérer | Question à examiner |
|---|---|
| Valeur des actifs | Quelle valeur doit être établie au moment de la réorganisation? |
| Situation fiscale | Quelles conséquences fiscales pourraient découler de la structure envisagée? |
| Structure juridique | Quels mécanismes correspondent au type d’actif concerné? |
| Contrôle de l’entreprise | Quels droits le propriétaire souhaite-t-il conserver? |
| Situation familiale | Quels sont les objectifs et les rôles des personnes concernées? |
| Besoins futurs | Quelles ressources le propriétaire souhaite-t-il conserver pour ses propres besoins? |
| Planification successorale | Comment la stratégie s’intègre-t-elle aux autres dispositions prévues pour le patrimoine? |
Les conséquences fiscales
La fiscalité fait partie des éléments à examiner lorsqu’un gel successoral est envisagé. Une réorganisation impliquant une société ou des actifs ayant pris de la valeur peut entraîner différentes conséquences selon les opérations réalisées.
Le traitement fiscal dépend de la structure retenue, des actifs concernés et de la situation des personnes impliquées.
Une analyse adaptée au dossier permet de déterminer les règles fiscales pouvant s’appliquer avant de mettre en place la stratégie.
Le contrôle et la propriété
Lorsqu’un gel successoral implique une entreprise, la valeur des participations, leur propriété et les droits qui leur sont associés ne représentent pas nécessairement la même chose.
Le propriétaire peut souhaiter conserver certains droits ou continuer à participer à l’entreprise alors que d’autres personnes détiennent une participation liée à sa croissance future. Les possibilités dépendent de la structure mise en place.
Les besoins financiers du propriétaire
La situation financière du propriétaire demeure un élément important de la réflexion.
Ses besoins de revenus, ses liquidités, sa retraite et les ressources qu’il souhaite conserver peuvent influencer la façon dont un transfert de patrimoine est structuré.
Le gel doit donc être considéré avec l’ensemble du patrimoine et des besoins financiers de la personne.
La situation familiale
La dynamique familiale peut également influencer la façon dont une stratégie de transmission est La situation familiale peut également influencer les objectifs de transmission.
Les personnes appelées à bénéficier du patrimoine peuvent avoir des intérêts, des besoins ou des projets différents, particulièrement lorsqu’une entreprise familiale est concernée.
Ces différences peuvent être prises en compte lorsqu’on réfléchit à la propriété future de l’entreprise et à la répartition du patrimoine.
Une stratégie qui s’inscrit dans une planification plus large
Un gel successoral peut s’inscrire dans une planification plus large qui tient compte de la retraite, du patrimoine, de la situation familiale et des objectifs de transmission.
Sa pertinence doit donc être évaluée avec les autres éléments de la planification financière et successorale.
Coordonner les différents aspects du patrimoine
Plusieurs éléments peuvent être examinés ensemble lorsqu’un gel est envisagé :
Cette vue d’ensemble permet de situer le gel parmi les autres décisions concernant le patrimoine.
Tenir compte de l’évolution de la situation
La situation financière, familiale et entrepreneuriale peut évoluer avec le temps. La valeur des actifs, les projets des personnes concernées ou les besoins du propriétaire peuvent changer après la mise en place d’une stratégie.
Il peut donc être utile de revoir la structure lorsqu’un changement important survient afin de vérifier si elle correspond toujours aux objectifs poursuivis.
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faq
Réponses aux questions fréquentes sur le gel successoral.
Pour déterminer si une stratégie de gel peut convenir à une situation particulière et comprendre ses conséquences fiscales ou juridiques, consultez les professionnels qualifiés appropriés.
Conclusion
Le gel successoral est une stratégie qui peut permettre de distinguer la valeur établie à un moment donné de la croissance future de certaines participations ou de certains actifs. Il peut être envisagé dans différentes situations de transmission du patrimoine, particulièrement lorsqu’une entreprise familiale est concernée.
Sa mise en place peut toutefois entraîner des conséquences fiscales, juridiques, financières et familiales. La structure et sa pertinence doivent donc être évaluées en fonction de la situation particulière du propriétaire et de ses objectifs.
