Lorsqu’une personne décède, une question revient souvent : faut-il payer de l’impôt sur une succession au Québec? La réponse est à la fois oui et non.
D’un côté, le Québec ne prélève pas de taxe sur les héritages comme c’est le cas dans certains pays. De l’autre, un décès peut tout de même entraîner d’importantes conséquences fiscales avant que les biens soient transmis aux héritiers. Dans cet article, nous expliquons comment fonctionne la fiscalité d’une succession au Québec, quels biens peuvent être imposés et pourquoi il est important de comprendre ces règles dans le cadre d’une planification successorale.
Existe-t-il un impôt sur les successions au Québec?
La réponse courte est non. Les héritiers n’ont généralement pas à payer d’impôt simplement parce qu’ils reçoivent un héritage. Contrairement à certains pays, le Québec et le reste du Canada n’imposent pas directement la transmission d’une succession.
Toutefois, cette réponse mérite une importante nuance.
Avant que les biens puissent être remis aux bénéficiaires, le décès peut entraîner des conséquences fiscales pour le défunt ou sa succession. Selon les actifs détenus, de l’impôt pourrait être exigible sur certains revenus ou gains accumulés au cours de sa vie.
À retenir
Il n’existe pas de taxe sur les héritages au Québec. En revanche, certaines règles fiscales applicables au décès peuvent générer de l’impôt avant la distribution de la succession.
C’est d’ailleurs cette distinction qui explique pourquoi plusieurs personnes ont l’impression qu’une succession est imposée, alors qu’en réalité, ce sont les conséquences fiscales du décès qui sont en cause.
Pourquoi un décès peut-il entraîner de l’impôt?
Au Canada, la loi prévoit qu’au moment du décès, une personne est généralement réputée avoir vendu la plupart de ses biens à leur juste valeur marchande, même si aucune vente n’a réellement eu lieu.
Cette règle est appelée la disposition réputée.
Son objectif est de déterminer si certains biens ont pris de la valeur au fil des années et si cette valeur doit être prise en compte dans la déclaration finale de revenus.
Selon les actifs détenus, cette règle peut notamment entraîner :
Bien entendu, plusieurs exceptions existent. Le traitement fiscal varie notamment selon le type de bien, la présence d’un conjoint survivant et les règles applicables à chaque situation.
Mieux comprendre les impacts fiscaux d’une succession
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Quels biens peuvent être imposés au décès?
Les conséquences fiscales d’un décès varient selon les actifs que possédait le défunt. Certains biens peuvent donner lieu à un revenu imposable ou à un gain en capital, tandis que d’autres bénéficient d’exemptions ou de règles particulières.
Voici les principales catégories d’actifs à connaître.
Les placements non enregistrés
Les placements détenus à l’extérieur d’un régime enregistré, comme des actions, des fonds négociés en bourse (FNB), des fonds communs de placement ou certaines obligations, sont généralement visés par les règles de la disposition réputée.
Si leur valeur a augmenté depuis leur acquisition, un gain en capital peut être réalisé au moment du décès.
Par exemple, si un portefeuille a été acheté 100 000 $ et vaut 160 000 $ au décès, la loi considère généralement que ce portefeuille a été vendu pour 160 000 $. Le gain en capital correspond donc à la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur marchande.
Comme seulement une partie d’un gain en capital est généralement imposable, le montant ajouté au revenu final est souvent inférieur au gain total réalisé.
Les biens immobiliers
Les immeubles peuvent eux aussi avoir des conséquences fiscales au décès, mais leur traitement dépend notamment de leur utilisation.
La résidence principale peut généralement bénéficier de l’exemption pour résidence principale, ce qui permet souvent d’éviter l’impôt sur le gain en capital accumulé, si les conditions prévues sont respectées.
En revanche, une résidence secondaire, un chalet, un immeuble locatif ou tout autre bien immobilier qui ne bénéficie pas de cette exemption peut entraîner un gain en capital imposable si sa valeur a augmenté au fil des années.
Chaque situation étant différente, plusieurs facteurs peuvent influencer le traitement fiscal applicable.
Les REER et les FERR
Les comptes enregistrés, comme les REER et les FERR, font également l’objet de règles particulières au décès.
En règle générale, la juste valeur marchande de ces régimes est ajoutée au revenu de la personne décédée dans sa déclaration finale. Selon la valeur du régime et les autres revenus du défunt, cette inclusion peut avoir un impact fiscal important.
Certaines exceptions permettent toutefois de reporter l’impôt, notamment lorsque le bénéficiaire est un conjoint survivant ou, dans certaines situations, un enfant ou un petit-enfant admissible. Les conditions applicables varient selon chaque situation.
La déclaration finale de revenus : une étape incontournable
Le décès d’une personne entraîne généralement la production d’une déclaration finale de revenus, aussi appelée déclaration de revenus terminale.
Cette déclaration couvre les revenus gagnés jusqu’à la date du décès et permet de calculer les impôts qui pourraient être dus.
Elle peut notamment inclure :
Le liquidateur de la succession est généralement responsable de produire cette déclaration et de s’assurer que les obligations fiscales du défunt sont remplies avant de poursuivre la liquidation de la succession.
La succession a-t-elle aussi des obligations fiscales?
La déclaration finale ne met pas toujours fin aux obligations fiscales.
Après le décès, la succession devient une entité fiscale distincte. Si elle continue de générer des revenus avant que les biens soient distribués aux héritiers, elle pourrait devoir produire une ou plusieurs déclarations de revenus.
Par exemple, la succession peut percevoir :
Ces revenus peuvent être imposables selon les règles fiscales applicables à la succession.
Selon la complexité du patrimoine et le temps nécessaire pour régler la succession, ces obligations peuvent se poursuivre pendant plusieurs mois, voire plus longtemps.
Pourquoi comprendre les implications fiscales d’une succession?
Même lorsqu’une succession semble relativement simple, les conséquences fiscales peuvent être plus importantes qu’on ne l’imagine.
Comprendre les principales règles permet notamment de :
Chaque succession étant unique, le traitement fiscal peut varier selon les biens détenus, les bénéficiaires désignés et les circonstances propres à chaque dossier.
Exemple : comment les conséquences fiscales d’un décès peuvent-elles être calculées?
Les conséquences fiscales varient d’une personne à l’autre selon les biens qu’elle possède et sa situation personnelle. L’exemple suivant est fourni uniquement à titre illustratif afin de mieux comprendre les principes généraux.
Exemple
Marie décède en laissant les actifs suivants :
- REER : 180 000 $
- Portefeuille de placements non enregistrés : acheté 120 000 $, valeur de 200 000 $ au moment du décès
- Résidence principale : valeur de 650 000 $
Étape 1 : Le REER
En l’absence d’un roulement admissible, la valeur du REER est généralement ajoutée au revenu de la déclaration finale du défunt.
Montant ajouté au revenu : 180 000 $
Étape 2 : Les placements non enregistrés
Le portefeuille est réputé avoir été vendu à sa juste valeur marchande.
Le gain en capital est donc de :
200 000 $ − 120 000 $ = 80 000 $
Selon les règles fiscales actuelles, 50 % du gain en capital est généralement imposable.
Montant ajouté au revenu : 40 000 $
Étape 3 : La résidence principale
Dans cet exemple, on suppose que la résidence est admissible à l’exemption pour résidence principale.
Le gain en capital est donc généralement exempté d’impôt.
Résultat
Avant même que les biens soient transmis aux héritiers, la déclaration finale de Marie pourrait notamment comprendre :
| Élément | Montant ajouté au revenu |
|---|---|
| REER | 180 000 $ |
| Gain en capital imposable | 40 000 $ |
| Total | 220 000 $ |
Cet exemple montre pourquoi il est souvent erroné de croire qu’il existe un « impôt sur les successions » au Québec. Dans plusieurs cas, l’impôt découle plutôt des revenus et des gains qui sont réputés avoir été réalisés au moment du décès.
À noter
Il s’agit d’un exemple simplifié. Le montant réel d’impôt dépend de nombreux facteurs, notamment des autres revenus du défunt, des déductions et crédits d’impôt applicables, de la nature des biens détenus et des exceptions prévues par la loi.
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Conclusion
Il n’existe pas de taxe sur les héritages au Québec. Toutefois, cela ne signifie pas qu’un décès est sans conséquence sur le plan fiscal. La disposition réputée de certains biens, le traitement des REER et des FERR, la déclaration finale de revenus ainsi que les obligations fiscales de la succession peuvent tous avoir une incidence sur le règlement d’une succession. En comprenant ces principes généraux, il est plus facile de savoir à quoi s’attendre et de mieux saisir les enjeux fiscaux qui peuvent accompagner le règlement d’une succession.
