Vous ne savez pas par où commencer ? C’est normal.

Lorsqu’un décès survient, plusieurs démarches doivent être entreprises rapidement. Le liquidateur n’a pas à tout faire seul, mais il doit comprendre les premières étapes à prioriser.

1

Constater officiellement le décès 

Obtenir les documents nécessaires, comme l’attestation ou le certificat de décès.

2

Vérifier s’il existe un testament

Rechercher le testament et demander les recherches testamentaires auprès des registres appropriés. 

3

Identifier le liquidateur

Confirmer la personne désignée pour administrer la succession. 

4

Informer les héritiers

Communiquer avec les personnes concernées afin de les aviser de la situation. 

5

Sécuriser les biens

Protéger la résidence, les documents, les comptes et les biens importants. 


Comprendre le parcours global sans se perdre dans les détails 

Lorsqu’une personne est nommée liquidateur, il est normal de se demander par où commencer. 

Bien que chaque succession soit unique, la majorité des dossiers suivent un cheminement similaire. Comprendre les grandes étapes permet d’avoir une vue d’ensemble avant d’entreprendre les démarches plus détaillées. 

1

Testament

La première étape consiste à vérifier si un testament existe et à identifier les volontés du défunt ainsi que la personne désignée pour agir comme liquidateur. 

Exemples de démarches : 
– Recherche testamentaire 
– Validation du testament 
– Homologation lorsque requise 

2

Inventaire

Le liquidateur doit identifier les biens, les dettes et les obligations de la succession afin d’obtenir un portrait complet de la situation. 

Exemples de démarches : 
– Recensement des actifs 
– Vérification des dettes 
– Inventaire du patrimoine

3

Administration

Plusieurs démarches administratives doivent être effectuées auprès des gouvernements, institutions financières et autres organismes. 

Exemples de démarches : 
– Avis aux héritiers 
– Gestion des comptes 
– Protection des biens 
– Communications avec les institutions 

4

Fiscalité

Le décès peut entraîner certaines obligations fiscales importantes qui doivent être complétées avant la distribution finale des biens. 

Exemples de démarches : 
– Déclarations fiscales 
– REER et FERR 
– Gains en capital 
– Certificats de décharge 

5

distribution

Une fois les dettes et les obligations réglées, les biens peuvent être distribués conformément au testament ou aux règles applicables. 

Exemples de démarches : 
– Reddition de compte 
– Paiement des héritiers 
– Transfert des biens 

6

Fermeture de succession

Lorsque toutes les démarches sont terminées, la succession peut être officiellement fermée. 

Exemples de démarches : 
– Fermeture du compte de succession 
– Conservation des documents 
– Clôture du dossier 

Une succession comporte plusieurs étapes importantes

Les six grandes étapes présentées ci-dessus donnent un aperçu du processus. Toutefois, une succession comprend généralement de nombreuses démarches supplémentaires qui varient selon la situation familiale, les biens détenus et les enjeux fiscaux. 

Combien de temps faut-il prévoir ? La durée d’une succession varie selon la complexité du dossier, les biens détenus, les démarches fiscales, les dettes à régler et la collaboration entre les héritiers. 

Succession simple

Une succession simple peut parfois être réglée en environ 6 à 12 mois. Les facteurs qui peuvent allonger les délais.

Succession plus complexe 

Une succession plus complexe peut prendre de 1 à 3 ans, parfois davantage. Les facteurs qui peuvent allonger les délais.

Conflits familiaux

Les désaccords entre héritiers peuvent ralentir considérablement les démarches.

Entreprise

La présence d’une entreprise peut entraîner des enjeux fiscaux, juridiques et financiers plus complexes.

Immeubles

Maison, chalet, immeuble locatif ou biens à l’étranger peuvent nécessiter des évaluations et des démarches supplémentaires.

Fiscalité

Les déclarations fiscales, les gains en capital et les certificats de décharge peuvent prolonger le processus.


Une étape souvent sous-estimée de la succession. Plusieurs liquidateurs découvrent rapidement que la fiscalité fait partie des responsabilités importantes liées au règlement d’une succession. Même si les héritiers ne paient généralement pas d’impôt simplement parce qu’ils reçoivent un héritage, le décès peut entraîner différentes conséquences fiscales qui doivent être analysées avant la distribution des biens. 

Une bonne compréhension des enjeux fiscaux permet d’éviter certaines erreurs et de réduire les risques de mauvaises surprises.

REER et FERR

Les régimes enregistrés peuvent avoir des conséquences fiscales importantes au décès selon la situation familiale et les bénéficiaires désignés. 

Gains en capital

Certains actifs peuvent être considérés comme ayant été vendus au moment du décès, ce qui peut entraîner des obligations fiscales pour la succession. 

Chalet familial 

Un chalet représente souvent bien plus qu’un simple immeuble. Sa transmission peut soulever des questions fiscales importantes qu’il vaut mieux comprendre avant de prendre certaines décisions. 

Immeubles et propriétés

Résidence secondaire, immeuble locatif ou terrain peuvent avoir un impact sur le règlement fiscal de la succession.

entreprise

Lorsqu’une entreprise fait partie du patrimoine, les enjeux successoraux et fiscaux deviennent généralement plus complexes.

Certificats de décharge fiscale

Avant de distribuer les biens aux héritiers, certaines vérifications et autorisations fiscales sont généralement recommandées afin de protéger le liquidateur. 

Chaque situation est différente. La situation familiale, la valeur du patrimoine, les immeubles détenus, les placements et la présence d’une entreprise peuvent influencer considérablement les conséquences fiscales d’une succession. 

C’est pourquoi il est souvent préférable de bien comprendre les impacts potentiels avant de procéder à la distribution des biens.

Le rôle du liquidateur demande de la rigueur. Certaines erreurs peuvent coûter cher. Nous vous présentons les pièges les plus fréquents à éviter ainsi que les situations où l’accompagnement d’un professionnel peut être nécessaire.

1

Distribuer trop rapidement

Remettre les biens aux héritiers avant d’avoir réglé les dettes et les impôts peut exposer le liquidateur à des problèmes.

2

Oublier une dette

Les dettes de la succession doivent généralement être réglées avant la distribution finale.

3

Oublier les impôts

Les obligations fiscales du défunt et de la succession doivent être prises au sérieux.

4

Ne pas demander les certificats de décharge

Cette étape peut protéger le liquidateur contre certaines réclamations fiscales futures.

5

Mal communiquer avec les héritiers

Un manque de communication peut créer des tensions, des malentendus et des conflits.

6

Ne pas demander d’aide

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