Une fiducie peut jouer un rôle dans la façon dont une personne souhaite gérer et transmettre son patrimoine, tant de son vivant qu’après son décès. Elle permet notamment de prévoir comment certains biens seront administrés et à qui ils pourront profiter, selon des modalités établies à l’avance. Au Québec, il existe plusieurs types de fiducie, qui répondent à des situations et à des objectifs différents. Cet article présente les principales formes de fiducie et les éléments à comprendre avant d’envisager ce type de structure.
Qu’est-ce qu’une fiducie?
Une fiducie est une façon de détenir et de gérer des biens pour le bénéfice d’une ou de plusieurs personnes, selon des règles établies à l’avance. Les biens sont placés dans la fiducie plutôt que d’être simplement transmis directement à la personne qui doit éventuellement en profiter.
Par exemple, une personne pourrait placer une somme d’argent ou un autre bien dans une fiducie et prévoir qu’il sera géré pendant une certaine période avant d’être remis à un bénéficiaire. La fiducie sert donc de cadre pour déterminer qui gère les biens, qui peut en profiter et dans quelles conditions.
Dans une planification successorale, ce type de structure peut notamment être utilisé pour organiser la gestion ou la transmission de certains biens, tant du vivant d’une personne qu’après son décès.
Les trois rôles dans une fiducie
Pour comprendre comment fonctionne chaque type de fiducie, il faut d’abord connaître les trois principaux rôles qui peuvent y être associés.
On peut résumer le fonctionnement ainsi :
Constituant
↓
Transfère des biens à la fiducie
↓
Fiduciaire
Administre les biens selon les modalités prévues
↓
Bénéficiaires
Reçoivent les avantages prévus par la fiducie
Les rôles ne sont donc pas nécessairement occupés par des personnes complètement différentes. Une même personne peut parfois avoir plus d’un rôle, selon la structure choisie et les règles applicables.
Quels sont les principaux types de fiducie?
Il existe différentes façons de structurer une fiducie selon le moment où elle est créée, les biens concernés et les objectifs poursuivis. En planification successorale, trois types de fiducie reviennent particulièrement souvent : la fiducie entre vifs, la fiducie testamentaire et la fiducie familiale.
La fiducie entre vifs
Une fiducie entre vifs est créée du vivant du constituant. Des biens sont alors transférés à la fiducie et administrés par un fiduciaire selon les modalités établies.
Ce type de fiducie peut être utilisé dans différents contextes de gestion et de transmission du patrimoine. Son fonctionnement dépend toutefois des conditions prévues lors de sa création et des biens qui y sont transférés.
La fiducie testamentaire
Une fiducie testamentaire est créée par testament et prend généralement effet au décès. Elle peut permettre que certains biens soient administrés selon des modalités prévues dans le testament plutôt que d’être transmis directement aux bénéficiaires.
Ce type de fiducie peut notamment être envisagé lorsqu’une personne souhaite prévoir une gestion particulière de certains biens après son décès. Les règles applicables et les conséquences fiscales peuvent toutefois varier selon la structure établie.
La fiducie familiale
La fiducie familiale est généralement mise en place pour détenir ou administrer des biens au bénéfice de membres d’une même famille. Elle peut notamment prévoir plusieurs bénéficiaires et établir des règles concernant la façon dont les biens ou les revenus de la fiducie peuvent leur profiter.
Le terme « fiducie familiale » décrit surtout l’objectif ou les bénéficiaires de la fiducie, plutôt qu’une forme juridique distincte au même titre que la fiducie entre vifs ou la fiducie testamentaire. Une fiducie familiale peut donc être structurée de différentes façons selon les objectifs poursuivis.
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Ce qu’il faut considérer avant de mettre en place une fiducie
Une fiducie peut répondre à certains objectifs de planification, mais elle ajoute aussi une structure à gérer. Avant de l’envisager, il faut donc regarder non seulement ce qu’elle permet de faire, mais aussi ce qu’elle implique au quotidien.
Une structure à administrer
Une fiducie ne fonctionne pas de façon automatique une fois créée. Selon le type de fiducie et les biens qu’elle détient, son administration peut notamment nécessiter :
Le fiduciaire doit également assumer ses responsabilités à l’égard des biens et des bénéficiaires. La durée et la complexité de ces obligations peuvent varier considérablement d’une fiducie à l’autre.
Des conséquences fiscales à prévoir
Le transfert de biens à une fiducie et les opérations effectuées par celle-ci peuvent avoir des conséquences fiscales. Celles-ci peuvent varier notamment selon le type de fiducie, la nature des biens transférés, les revenus générés et les sommes ou biens distribués aux bénéficiaires.
Il faut donc considérer la fiscalité dès le départ plutôt que de regarder uniquement la façon dont la fiducie pourrait organiser la transmission du patrimoine.
Des coûts qui peuvent s’ajouter
La création et l’administration d’une fiducie peuvent également entraîner des frais, notamment pour sa mise en place, sa gestion, sa comptabilité ou certaines démarches professionnelles. Ces coûts doivent être mis en perspective avec les objectifs recherchés et la complexité de la structure.
Liste de vérification : À considérer avant de créer une fiducie
| À considérez… | Pourquoi? |
|---|---|
| Les objectifs | Clarifier ce que la fiducie doit permettre d’accomplir |
| Les biens concernés | Comprendre ce qui sera transféré et administré |
| Le fiduciaire | Déterminer qui assumera la gestion des biens |
| Les obligations | Prévoir la gestion, les documents et les déclarations nécessaires |
| La fiscalité | Évaluer les conséquences fiscales possibles |
| Les coûts | Tenir compte des frais liés à la création et à l’administration |
Dans quelles situations une fiducie peut-elle être envisagée?
Une fiducie n’est pas nécessaire dans toutes les situations successorales. Elle peut toutefois être envisagée lorsqu’une personne souhaite encadrer davantage la gestion ou la transmission de certains biens, plutôt que de les transférer directement aux bénéficiaires.
Pour contrôler la façon dont les biens sont transmis
Une fiducie peut être envisagée lorsqu’une personne souhaite déterminer quand, comment ou dans quelles conditions certains bénéficiaires pourront profiter des biens.
Par exemple, plutôt que de transmettre immédiatement un patrimoine à un jeune bénéficiaire, les modalités de la fiducie peuvent prévoir une administration des biens pendant une certaine période.
Pour tenir compte de plusieurs bénéficiaires
Lorsqu’un patrimoine doit profiter à plusieurs personnes, une fiducie peut permettre d’établir des modalités différentes selon les bénéficiaires. Elle peut notamment préciser la façon dont les biens ou leurs revenus doivent être administrés et distribués.
Cette possibilité peut être pertinente lorsque les besoins ou les circonstances des bénéficiaires ne sont pas les mêmes.
Pour répondre à une situation familiale particulière
Une fiducie peut également être considérée dans des situations familiales qui demandent une planification plus personnalisée. Il peut notamment s’agir d’une famille recomposée, de bénéficiaires mineurs ou d’une situation où certains biens doivent être gérés au bénéfice d’une personne particulière.
L’objectif n’est toutefois pas de choisir une fiducie simplement parce qu’elle offre davantage de possibilités. Sa pertinence dépend plutôt des objectifs recherchés, des biens concernés et de la situation familiale et patrimoniale.
Les éléments à comprendre avant de créer une fiducie
Avant de mettre en place une fiducie, il est important de regarder au-delà de ses objectifs potentiels. Sa création peut avoir des répercussions juridiques, fiscales et administratives qui doivent être comprises à l’avance.
Les responsabilités du fiduciaire
Le fiduciaire ne fait pas que conserver les biens pour les bénéficiaires. Il est responsable de leur administration et doit respecter les modalités de la fiducie ainsi que les obligations qui lui sont imposées.
Le choix du fiduciaire mérite donc une attention particulière, notamment lorsque la fiducie doit être administrée pendant plusieurs années.
Les biens qui seront transférés
Tous les patrimoines ne sont pas structurés de la même façon. La nature des biens concernés peut donc influencer la façon dont une fiducie est établie et administrée.
Il peut notamment s’agir de :
Le transfert de ces biens peut avoir ses propres conséquences et ne devrait pas être considéré uniquement sous l’angle de la transmission aux bénéficiaires.
Les conséquences fiscales et administratives
Les règles fiscales applicables aux fiducies peuvent être complexes et différentes de celles qui s’appliquent à une transmission directe de biens. Une analyse de la situation particulière est donc importante avant de mettre en place une structure de ce type.
Une fiducie soulève des questions qui vont au-delà de la succession.
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Questions fréquentes sur les types de fiducie
Les fiducies peuvent sembler complexes au premier abord, particulièrement lorsqu’il s’agit de distinguer les différents rôles et structures. Voici quelques réponses à des questions pratiques qui peuvent se poser lorsqu’on explore cette option.
Une fiducie peut-elle être créée sans testament?
Oui. Une fiducie entre vifs, qui constitue l’un des principaux types de fiducie, peut être créée du vivant d’une personne sans attendre son décès, contrairement à une fiducie testamentaire qui prend généralement effet à la suite du décès selon les modalités prévues au testament.
Qui peut être fiduciaire?
Le fiduciaire peut être une personne ou, selon la structure et les règles applicables, une personne morale. Le choix dépend notamment des responsabilités associées à l’administration de la fiducie et de sa durée prévue.
Le constituant peut-il aussi être bénéficiaire?
Dans certaines structures, le constituant peut également faire partie des bénéficiaires. Les possibilités et les conséquences dépendent toutefois de la façon dont la fiducie est constituée.
Une fiducie peut-elle être modifiée après sa création?
Cela dépend des modalités prévues dans l’acte de fiducie et de la nature de la structure. Certaines modifications peuvent être possibles, tandis que d’autres peuvent nécessiter des démarches particulières.
Une fiducie prend-elle automatiquement fin au décès du constituant?
Non, pas nécessairement. La durée d’une fiducie dépend notamment de ses modalités et du type de fiducie concerné; elle peut continuer d’exister après le décès du constituant.
Les biens d’une fiducie appartiennent-ils encore au constituant?
Une fois les biens transférés à une fiducie, leur propriété et leur administration sont régies par les règles applicables à la fiducie. Le constituant ne les détient donc pas nécessairement de la même façon qu’avant le transfert.
Conclusion
Les différents types de fiducie permettent de structurer la gestion et la transmission de certains biens selon des modalités établies à l’avance. Leur fonctionnement dépend notamment du type de fiducie, des rôles du constituant, du fiduciaire et des bénéficiaires, ainsi que des biens concernés.
Une fiducie peut s’inscrire dans certaines stratégies de planification successorale, mais elle comporte aussi des responsabilités et des conséquences fiscales et administratives. Comprendre ces différents éléments permet de mieux déterminer si ce type de structure mérite d’être envisagé dans une situation particulière.
